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mediateuretvous
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mediateuretvous
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1/6/2010
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Si l’action de groupe était introduite en droit français, seriez-vous favorable à ce que soient indemnisées :
Uniquement les victimes ayant expressément manifesté leur accord pour participer à l’action de groupe
Toutes les victimes, y compris celles qui n’ont pas pris part à l’action de groupe ; le choix des personnes à indemniser étant du ressort du juge
Je ne suis pas favorable à la mise en place de l’action de groupe en droit français
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